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Bienvenue sur le site officiel de Bassignac-Le-Haut

Bassignac-Le-Haut

Bienvenue dans la Xaintrie...

Les autorisations d’Urbanisme 

Certificat d’Urbanisme (CU) :

document d’information donnant les règles d’urbanisme sur un terrain donné et renseigne sur la faisabilité du projet.

Déclaration préalable de travaux (DP):

Nécessaire pour les travaux qui ne sont pas soumis à un Permis de construire : travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment (véranda, porte, fenêtre, toiture ..), changement de destination (grange ou garage transformé en habitation) abri de jardin, ravalement de façade…..

Permis d’aménager (PA)

Aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement, d’un terrain de sport …

Permis de construire(PC)

Concerne les constructions nouvelles de plus de 20 m² :  travaux d’extension ou changement de destination ,  construction ou agrandissement d’une maison, piscine, abri de piscine, abri de jardin, garage dont la surface est supérieure à 20m²

Permis de démolir

Pour une démolition partielle ou totale


Les démarches

La Commune de Bassignac le Haut adhère au service Urbanisme de la Communauté de Commune Xaintrie Val Dordogne (Service des Autorisations du Droit des Sols).

Ce service a développé une application numérique de Saisie par Voie Electronique permettant le dépôt des demandes d’urbanisme en ligne  (SVE).

En cliquant sur le lien suivant vous pouvez déposer votre dossier après du service urbanisme  :

https:sve.sirap.fr/#/019018/connexion 

Cette téléprocédure, dont l’accès est gratuit, permet aux particuliers et aux professionnels  de déposer et de suivre en ligne leur demande.

Le dépôt au format papier est toujours accepté.


Où trouver les formulaires papier ?

  • Télécharger le formulaire sur  le site internet service-public.fr ( démarches et outils, formulaires )
  • Venez le retirer en Mairie.